CH AEV, AC Ayent, Ay b 58 L'évêque Jean Hildebrand Roten homologue une déclaration des gens d'Arbaz, selon laquelle ceux-ci se désistent de leur droit à amender tout propriétaire des deux tiers pour chaque grand animal errant sur les biens récemment partagés et de leur droit d'exiger réparation de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 58
Titre:L'évêque Jean Hildebrand Roten homologue une déclaration des gens d'Arbaz, selon laquelle ceux-ci se désistent de leur droit à amender tout propriétaire des deux tiers pour chaque grand animal errant sur les biens récemment partagés et de leur droit d'exiger réparation des dommages.

Dates

Période de création:30/09/1753
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille écrite
Description de sceau:Sceau de l'évêque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12483
 

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