CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 8 Anthonius de Torrenté capitaine et questeur de Sion, gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque, le bailli et les Sept Dizains en dessus de la Morge, déclare qu'un procès civil avait surgi devant Joannes Cudreri notaire et châtelain de Conthey, poursuivi devant Joa

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Sensine Sensine (Conthey), 1442-1839 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg Parchemins, 1442-1780 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 7 Bartholomeus Fumaux de Sensine vend aux hommes du village ou ville de Sensine dont les noms suivent (Joannes Dayent et Severinus Coppeÿ procureurs, Bastianus Nansoz, Bastianus Cherchiz, Guillermus Cuhennoz, Severinus Chambaz, Joannes Cuhennoz, Guilliermus Dayent,
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 8 Anthonius de Torrenté capitaine et questeur de Sion, gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque, le bailli et les Sept Dizains en dessus de la Morge, déclare qu'un procès civil avait surgi devant Joannes Cudreri notaire et châtelain de Conthey, poursuivi devant Joa
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 9 Severinus Reymondi, Petrus Albi, Bastianus Albi, Severinus Govillier, Jacobus Duxis, Joannes et Aymo Dayent frères, Guilliermus Kueznoz, Symondus Hudry, Severinus et Petrus Cherchiz, Severinus fils de feu Anthonius Cherchiz, Severinus Rappilliard, Severinus Franch

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 8

Titre:

Anthonius de Torrenté capitaine et questeur de Sion, gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque, le bailli et les Sept Dizains en dessus de la Morge, déclare qu'un procès civil avait surgi devant Joannes Cudreri notaire et châtelain de Conthey, poursuivi devant Joannes Maioris alias de Vergeriis châtelain et capitaine de Conthey, puis devant son propre tribunal à la suite d'appel. Les parties étaient: Petrus Albi de Sensine et d'autre part, Severinus Reymond et Guilliermus Quennoz procureurs des hommes de Sensine, selon procuration de 1593 signée par Franc. Collumbinus notaire. Objet du litige: à la suite d'une assignation faite sur le cimetière de Conthey à Saint-Séverin par la voie de Petrus Moren sautier, en vue de savoir si quelqu'un avait une prétention à élever sur les ordures ou fumier restant au milieu du chemin devant ses édifices, à Sensine, à savoir sur la place publique, Petrus Albi de Sensine s'est présenté à ce sujet chez le châtelain de Conthey. Les procureurs des hommes ont répliqué que depuis 30 ans les hommes de Sensine ont coutume de retirer et de mettre en tas ce fumier de la place pour leur usage, s'offrant à en faire la preuve et alléguant que la place était destinée à l'usage public et non particulier, que les hommes du village la nettoient, etc. Le châtelain, après avoir examiné la sortie de la maison du demandeur Petrus Albi, vu qu'on l'a autorisé à construire avec sortie sur le milieu de ce chemin ou place, que selon les viances, l'entrée a été limitée au pied des escaliers de sa maison à une toise mesure de Conthey, et qu'il a droit à la place sur cet espace, mais la minorité de ses assesseurs avait été d'un autre avis, qui est reproduit aussi, en date du 29 août 1594. Les procureurs des hommes ont fait alors appel au gouverneur de Saint-Maurice, et prennent pour avocat Guillermus Quennoz; comparait également Petrus Albi avec son avocat sur le lieu du litige; le gouverneur a pris avec lui Gaspardus Quarterii châtelain et banneret de Saint-Maurice son curial, et Petrus Buttet (?) banneret et vice-châtelain de Conthey, Petrus Moren sautier, Joannes Defurno major du mont de Conthey; ils examinent à nouveau le tout "ad unguem", notamment les viances séparant la place contestée des autres places et chemins, et prononce que la paix sera rétablie entre les parties; que cette place doit être maintenue désormais libre et vide, attendu qu'à teneur des limites des viances on l'a séparée des autres places pour l'usage du village de Sensine, pour les assemblées et aires publiques heureuses ou malheureuses, en cas d'incendie ou de guerre, etc. et qu'un particulier ne pouvait donc l'accaparer pour son propre usage. Quant aux frais du procès, ils seront compensés entre les parties. Les parties acceptent ce prononcé et en demandent acte sous sceau du gouverneur et de son curial.