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CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 12 Johannes Major alias de Vergeriis châtelain de Conthey pour Martinus Kuntschen gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque, le bailli et les députés des Sept Dizains, avait eu devant son tribunal un litige entre Severinus fils de Franciscus Huldri ancien major du m
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 12 |
| Titre: | Johannes Major alias de Vergeriis châtelain de Conthey pour Martinus Kuntschen gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque, le bailli et les députés des Sept Dizains, avait eu devant son tribunal un litige entre Severinus fils de Franciscus Huldri ancien major du mont de Conthey, syndic de Daillon, agissant pour les hommes de Daillon, contre les procureurs de Sensine. Severinus Huldri exposait par l'organe de Mauritius Theuenoz son avocat que la taille pour la construction et la fortification du pont et du château de Saint-Maurice, soit la part incombant à Daillion, avait été répartie la moitié par feux, l'autre moitié selon les fortunes; ils demandaient que la part de Sensine soit payée de même, vu qu'entre le quart de Daillion et de Sensine ce mode avait été suivi peur les tailles.
Au contraire, Severinus Bland et Johannes Quenoz, procureurs des hommes de Sensine, par l'organe d'Anthonius Franchez leur avocat, répondent qu'ils n'y sont pas tenus, attendu qu'ils possèdent 3/5 à Daillon, et que eux, de Sensine, ne sont donc tenus en justice qu'à payer 2/5 de ces tailles à teneur de l'égance du quart de Daillon et de Sensine. Les demandeurs répliquent que cette taille provient de l'entretien ou de la construction de la route royale ou d'un pont, et que d'autres tailles avaient été payées par ceux de Sensine moitié par feux, moitié selon les fortunes. Les défendeurs demandent prononcé en droit, ne voulant pas payer plus de 2/5, étant donné que les avantages ("lucrasive antipodia") sont partagés ainsi entre Daillon et Sensine, à teneur de l'égance, et que les charges devaient suivre la même règle.
Le châtelain et ses officiers et jurés prononcent, considérant la répartition des profits par 3/5 au profit de Daillon, que cette taille sera supportée par Daillon pour les 3/5 selon l'égance, et par Sensine pour les 2/5, les frais étant mis à la charge de Daillon.
Ces derniers font appel et en demandent acte, qui leur est accordé. |
Dates |
| Période de création: | 14/11/1623 |
| Lieu: | Conthey-Bourg. |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin 32x53,5 cm |
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Zone du contexte |
| Témoins / Zeugen: | Témoins: Johannes Maioris alias de Vergeriis capitaine de Conthey, Sebastianus Bland banneret, Johannes Morent sautier, Petrus Sautheir major du mont de Conthey, Johannes Maioris alias de Vergeriis sautier, Severinus Sautheir de Plan-Conthey, juré, Petrus Episcopo pour Anthonius Franchez, Johannes Maioris alias de Vergeriis de Vétroz, Georgius Viandoz, Jacobus Sautheir d'Avent, pour Severinus Huldri de Magniot, Claudius Fomaux d'Herdes, Severinus Rot, Petrus Cottagniod d'Avent, Petrus Dinetus notaire de Premploz pour le quart de Daillon et de Sensine; Johannes d'Avent, Johannes Quenoz d'Herdes, Petrus du Ford d'Herdes, officiers jurés et assesseurs. |
| Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie attesté par le curial Nicolaus Vulliermolaz notaire. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1653 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124969 |
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