CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 16 Un litige avait surgi entre Joannes Gottrauz habitant Sensine et les hommes de ce village au sujet de son admission à la bourse ("bursa") des hommes de Sensine, à teneur de l'acte du notaire Petrus Putalla (20.01.1642), la commune estimant qu'il avait été admis a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 16
Titre:Un litige avait surgi entre Joannes Gottrauz habitant Sensine et les hommes de ce village au sujet de son admission à la bourse ("bursa") des hommes de Sensine, à teneur de l'acte du notaire Petrus Putalla (20.01.1642), la commune estimant qu'il avait été admis ainsi au préjudice de toute la commune. Gottrau demandait alors restitution de ses frais. Mauritius Duc syndic et Franciscus Fumau, ainsi que Joannes Quenno, Bastianus Nanschen estimaient n'avoir fait aucun tort à la commune. Sur ce, le châtelain Severinus et le notaire soussigné ont prononcé que Gottrauz demeurerait consort des hommes du village de Sensine, moyennant les 10 écus prévus dans l'acte, et avec les frais qu'il a eus, mais seulement en ce qui concerne la bourse et non pour le conseil et pour les affaires intéressant les communiers, en quoi il demeurait simple habitant. Les frais de la journée sont partagés par moitié. Gottrauz, Duc, etc. et Bastianus Cheriÿ acceptent le prononcé.

Dates

Période de création:15/01/1646
Lieu:Conthey, chez Andreas Maioris alias de Vergeriis châtelain de Conthey.

Support

Support / Träger:Parchemin 25x33,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature du curial Georgius Dayerus.
Témoins / Zeugen:Témoins: les arbitres et Nicolaus Bevrant, Franciscus Bornet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1676
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124973
 

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