CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 19 Severinus Dayent, Severinus Blanc juré de Sensine, Joannes Gottroux syndic actuel, Severinus Gouellier junior réconseiller, Sebastianus Nansoz et Joannes Nanssoz procureurs du village de Sensine, agissant pour eux et pour les autres hommes du village de Sensine p

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Sensine Sensine (Conthey), 1442-1839 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg Parchemins, 1442-1780 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 18 a) 02.04.1652. Balthasarus Maioris alias de Vergeriis curé de Vétroz et de Plan-Conthey, et Nicolaus Maioris alias de Vergeriis châtelain actuel de Conthey, pour lui et comme tuteur de ses frères et soeurs vendent à Joannes Cherchiz et Petrus Rappilliard procureu
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 19 Severinus Dayent, Severinus Blanc juré de Sensine, Joannes Gottroux syndic actuel, Severinus Gouellier junior réconseiller, Sebastianus Nansoz et Joannes Nanssoz procureurs du village de Sensine, agissant pour eux et pour les autres hommes du village de Sensine p
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 20 Petrus Rott d'Herdes habitant Avent, agissant pour Sebastianus fils de feu Benedictus Quennoz de Sensine, selon procuration reçue par Petrus Udrÿ notaire curial de Conthey, vend pour lui et pour son pupille à Severinus Gouellier et à Joannes fils de Georgius de A

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Sensine, Pg 19

Titre:

Severinus Dayent, Severinus Blanc juré de Sensine, Joannes Gottroux syndic actuel, Severinus Gouellier junior réconseiller, Sebastianus Nansoz et Joannes Nanssoz procureurs du village de Sensine, agissant pour eux et pour les autres hommes du village de Sensine pour lesquels ils se portent forts, établissent les arrêtés suivants:
1.) Lorsque les syndics convoqueront le conseil par les gardes du village, tous devront y assister sous peine de 4 gros pour chaque absence, dont 3 au profit du village et 1 pour les officiers, juré ou syndic, sous réserve de cas spéciaux.
2.) La minorité de ce conseil doit se soumettre à l'avis de la majorité.
3.) Les procureurs et syndics devront faire 2 ou 3 visites des foyers et cuisines pour parer au danger de feu, chaque année, avant Noël et avant Pâques et sur ordre des hommes du village. A cette date, les cuisines et cheminées seront ramonées et propres; au second avertissement, les défaillants devront 4 gros au profit du village, de 8 au 3e, sans parler de la réparation d'un dommage éventuel.
4.) On a souvent ordonné que l'eau des bornels ne soit jamais interrompus, qu'elle soit propre. Les procureurs doivent y veiller ainsi qu'à l'entretien des bornels. Syndics et procureurs doivent veiller à ce que personne ne lave des objets, des vases ou vulgairement "bonnaz in primo buyl" ni non plus "enla creblettaz"; sous peine de 4 gros, cela est interdit, et si les syndic et procureurs trouvent un tel vase, ils peuvent le retenir jusqu'à paiement des 4 gros.
5.) Il est défendu de faire du feu dans la fournaise ou four, de l'Angelus du soir au lendemain matin, sous menace de la même peine, sauf nécessité.
6.) Les syndics et procureurs doivent avertir les hommes du village et les habitants de tenir leurs porcs ferrés toute l'année, sous peine d'1 gross d'amende pour tout porc trouvé non ferré au profit du village, et ils aviseront à ferrer ce porc. Et tous ceux qui ont des porcs et des chèvres devront contribuer à leur garde, même s'ils ne les donnent pas à garder.
7.) Chaque année les procureurs du village devront rendre bon compte, sous serment, de l¿augmentation des cens et autres droits appartenant aux hommes. Ils devront conserver en bon état leurs livres de reconnaissances.
8.) Il est interdit à tout homme de céder ni d'admodier dans le village une maison ou habitation à des étrangers sans autorisation des hommes, sous peine d'un écu de 50 gros monnaie de Sion, à chaque contravention, à payer au syndic au profit du village. Il n'est pas permis non plus d'héberger plus de 3 jours de suite des personnes étrangères sous la même peine d'un écu.
9.) Si quelqu'un divulgue les délibérations du conseil commun, il sera puni d'un ban de 12 gross, et à la seconde infraction, privé et tout à fait exclu du conseil sous peine du même ban.
10.) Lorsque le tour de garde ("turnus forestariae seu custodiae") revient à quelqu'un, il doit le faire sous serment, et s'il n'en est pas capable, se faire remplacer à ses frais, Et lorsque les hommes seront convoquée aux travaux des vignes du village, ils devront y comparaître et travailler comme il convient sous peine de 8 gross plus frais de bouche (?) au profit du village.

Dates
Période de création:	17/05/1660
Lieu:	Sensine, à la cave des hommes du village.

Support
Support / Träger:	Parchemin 67x44 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Joannes Maioris alias de Vergeriis châtelain et banneret de Conthey notaire apostolique et impérial, juré de l'évêque de Sion a reçu la charte et l'a fait écrire par un aide.
Témoins / Zeugen:	Témoins: Severinus fils de feu Petrus Marest habitant du lieu, Aymon Monthoz habitant également.