CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 9 Un litige opposait les hommes de Magniot à ceux des quarts de Conthey, du fait de l'inondation de la Lizerne et du petit nombre de foyers existant à Magnot. Ces derniers avaient obtenu du Haut Etat que les charges de la commune fussent réparties par foyers, par com

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Sensine Sensine (Conthey), 1442-1839 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P Papiers, 1588-1839 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 1-11 Procédures, 1588-1778 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 8 Extrait de la diète de Noël concernant les frais de réception du gouverneur de Saint-Maurice à Conthey, Entremont, Saint-Maurice. F. Schiner secrétaire du pays., 12.1739 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 9 Un litige opposait les hommes de Magniot à ceux des quarts de Conthey, du fait de l'inondation de la Lizerne et du petit nombre de foyers existant à Magnot. Ces derniers avaient obtenu du Haut Etat que les charges de la commune fussent réparties par foyers, par com
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 10 1) 23.01.1758, Conthey-Bourg. Petrus Udrÿ capitaine et châtelain de Conthey, dans la distribution des biens de Philippus fils de feu Severinus Duc de Sensine a remis aux héritiers de feu Antonius Duc, cautions du fonds des écoles en paiement de 23 écus de Sion sel

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 9

Titre:

Un litige opposait les hommes de Magniot à ceux des quarts de Conthey, du fait de l'inondation de la Lizerne et du petit nombre de foyers existant à Magnot. Ces derniers avaient obtenu du Haut Etat que les charges de la commune fussent réparties par foyers, par communiers et non par quarts comme usité de tout temps, selon acte de 1741 signé par le secrétaire du pays Blatter, ce contre quoi les autres quarts protestaient. Joannes Josephus Jaquemet procureur du premier quart, Joannes Josephus Moren banneret, ancien châtelain de Conthey, avec Josephus Martinaz juré, pour les deux tiers de Vétroz, Petrus Udrÿ curial et syndic du quart d'Erdes et d'Avent, avec Jacobus Rott major, Georgius Evequoz ancien major, pour Daillon et Sensine, d'une part, et Joannes Puttallaz juré de Magniot associé à Petrus Antonin, à Franciscus Emmanuel Barberin syndic de Sion son avocat, ayant procuration des hommes de Magniot, conviennent ce qui suit: les honneurs, voix, émoluments se répartiront par quarts, et non par foyers, comme jusqu'ici; les tailles et frais de réception du gouverneur, de nomination du châtelain et des officiers, les tailles du colonel à la nomination du banneret et capitaine, seront répartis par quartiers, mais les autres tailles de tous genres se répartiront à Conthey par foyers, par gain de paix, avec autorisation de Joannes Quennoz châtelain et capitaine.
L'accord est juré à mains levées.

Dates
Période de création:	04/06/1742
Lieu:	Sion, chez Franciscus Josephus de Montheÿs.

Support
Support / Träger:	Papier 2 folios, 23x32,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaires: Petrus Udrÿ, Joannes Quennoz notaire et châtelain, Emmanuel Barberin, Joannes Josephus Jaquemet, Georgius Evequoz.
Témoins / Zeugen:	Témoins: Petrus Antonius Chapellet habitant Saint-Maurice, Franciscus Ducret citoyen de Saint-Maurice.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée conforme par Josephus Arnoldus Theiler notaire, le 10 décembre 1778 et nouvelle copie du 27 janvier attestée conforme à Conthey par Petrus Evequoz curial.