CH AEV, AC Ayent, Ay b 75 Ordonnance confirmant les arrêts et coutumiers de la commune d'Ayent jusqu'ici observés concernant l'arrosage des biens particuliers et défense de détourner l'eau destinée aux particuliers à qui elle appartient sous peine d'amende prévue par le décret du 12.09.1763. Cette

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 75
Titre:Ordonnance confirmant les arrêts et coutumiers de la commune d'Ayent jusqu'ici observés concernant l'arrosage des biens particuliers et défense de détourner l'eau destinée aux particuliers à qui elle appartient sous peine d'amende prévue par le décret du 12.09.1763. Cette défense concerne tout particulièrement l'eau des moulins de Botyre.

Dates

Période de création:14/09/1771
Lieu:Sion
Dates éparses:12/09/1763

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles écrites
Description de sceau:Sceau
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12500
 

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