CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 19 1) 18.05.1776, Sion, chez le bourgmestre Barberin: copie du traité de la rédemption des forains, traduit en français pour Sensine. Le souverain sénat du Valais, voyant la difficulté d'opérer de nouvelles reconnaissances de Conthey, autorise que la rente annuelle d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 19
Titre:1) 18.05.1776, Sion, chez le bourgmestre Barberin: copie du traité de la rédemption des forains, traduit en français pour Sensine. Le souverain sénat du Valais, voyant la difficulté d'opérer de nouvelles reconnaissances de Conthey, autorise que la rente annuelle de 1'600 écus payables aux souverains seigneurs, provenant des fiefs et censes, plus censes de 10 écus pour lods, soit répartie sur tous les biens féodaux selon acte de relaxation de 1758. Cela a amené Conthey a faire le rachat des forains sous certaines conditions. Traduction attestée conforme par Pierre Gard notaire.
2) S.d.. Copie des conditions du rachat des forains.
3) S.d. post. 1777. Liste de compte pour la communauté des argents de la rédemption (rachat). 1045 écus, 6 batz. Sensine veut en faire une bourse commune.

Dates

Période de création:18/05/1776 - env. 1777
Période de création, notes.:Postérieur à 1777

Support

Support / Träger:1) 4 fol. 24x36,5 cm
2) 2 folios, 22,5x34,5 cm
3) 1 fol. 11x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Anthonyus Aloÿsius Theiler notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=125007
 

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