CH AEV, AC Ayent, Ay b 81 Confirmation et parachèvement de l'évêque François Joseph Melchior Zen Ruffinen d'une défense portée par l'évêque François Frédéric Ambuel en 1772 et confirmée par le même en 1772 encore. Défense de couper les bois de la Grand Jeur sans la permission de la justice des tro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 81
Titre:Confirmation et parachèvement de l'évêque François Joseph Melchior Zen Ruffinen d'une défense portée par l'évêque François Frédéric Ambuel en 1772 et confirmée par le même en 1772 encore. Défense de couper les bois de la Grand Jeur sans la permission de la justice des trois tiers sous peine de confiscation du bois et amende et ordonnance d'observer plus exactement les anciens arrêts.

Dates

Période de création:03/02/1782
Dates éparses:1772

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles écrites
Description de sceau:Original avec sceaux
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12506
 

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