CH AEV, AC Ayent, Ay b 89 Le grand préfet de Sion ayant conseillé aux parties en litige au sujet du Bittallaz, savoir les communes d'Arbaz et d'Ayent de terminer ce procès dispendieux à l'amiable, les délégués des communes acceptent le nouveau ratement qu'on leur propose sous réserve de l'approbat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayent Ayent, Commune / Paroisse, 1320-1981 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayent Fonds principal, 1306-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay b Papiers, 1310-1889 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay b 88 Théodule, de Baptiste Blanc juré, vend aux consorts de l'alpage du Rawin la charge et l'office de répondant avec droit d'avantage, savoir du chapon, selon la reconnaissance faite le 15.08.1726 signée par le notaire Barthélemy Eymon, laquelle est remise avec le devoir de f
        CH AEV, AC Ayent, Ay b 89 Le grand préfet de Sion ayant conseillé aux parties en litige au sujet du Bittallaz, savoir les communes d'Arbaz et d'Ayent de terminer ce procès dispendieux à l'amiable, les délégués des communes acceptent le nouveau ratement qu'on leur propose sous réserve de l'approbat
        CH AEV, AC Ayent, Ay b 90 Ignace de feu Louis Beney par son fils Vincent-Louis et son gendre Alphonse Morard de Saxonne vend sous réserve de l'approbation de l'évêque son droit d'avanterie et de réponderie de la grande dîme de Botyre et de Luc, réservés les biens qui sont nécessaires à lui et à sa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayent, Ay b 89

Titre:

Le grand préfet de Sion ayant conseillé aux parties en litige au sujet du Bittallaz, savoir les communes d'Arbaz et d'Ayent de terminer ce procès dispendieux à l'amiable, les délégués des communes acceptent le nouveau ratement qu'on leur propose sous réserve de l'approbation générale des hommes et de leurs communes respectives. Si ce ratement n'est pas approuvé par ces hommes, les communes garderont leurs droits.