CH AEV, DI, 198.7 Liberté de commerce dans l'intérieur; liberté de commerce des biens-fonds; p. 505-550, 1803-1808 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 198.7
Titre:Liberté de commerce dans l'intérieur; liberté de commerce des biens-fonds; p. 505-550

Dates

Période de création:1803 - 1808

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:46 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12527
 

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