CH AEV, DI, 203.3 Conseil fédéral: rachat des droits de péages de Loèche-les-Bains et de pontonage de Collombey, service des péages fédéraux, exemption des droits pour les hospices du Simplon et du Grand-Saint-Bernard et pour les cloches de Chippis. Droits de consommation, impôts sur le bois, pate

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
      - CH AEV, DI Département de l'intérieur / Departement des Innern, 1563-1961 (Fonds)
        
        CH AEV, DI, 196-241 Commerce et industrie, 1744-1893 (Série)
        
        CH AEV, DI, 203 Commerce. Péages fédéraux: correspondance, 1847-1881 (Sous-série)
        
        CH AEV, DI, 203.2 Département fédéral du commerce et des péages, 1849-1881 (Dossier)
        CH AEV, DI, 203.3 Conseil fédéral: rachat des droits de péages de Loèche-les-Bains et de pontonage de Collombey, service des péages fédéraux, exemption des droits pour les hospices du Simplon et du Grand-Saint-Bernard et pour les cloches de Chippis. Droits de consommation, impôts sur le bois, pate
        $CH AEV, DI, 203.4 Légation de Sardaigne, Directoire fédéral, Cantons, etc.: droits d'établissement; droits de transit, d'entrée, de consommation; patentes de commerce, de voiturage, de colportage; taxe du pain. \ En plus: 1847-1864: patentes pour le débit de poudre à canon., 1847-1864 (Dossier)$ CH AEV, DI, 203.4 Légation de Sardaigne, Directoire fédéral, Cantons, etc.: droits d'établissement; droits de transit, d'entrée, de consommation; patentes de commerce, de voiturage, de colportage; taxe du pain. \ En plus: 1847-1864: patentes pour le débit de poudre à canon., 1847-1864 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, DI, 203.3

Titre:

Conseil fédéral: rachat des droits de péages de Loèche-les-Bains et de pontonage de Collombey, service des péages fédéraux, exemption des droits pour les hospices du Simplon et du Grand-Saint-Bernard et pour les cloches de Chippis. Droits de consommation, impôts sur le bois, patentes des voyageurs de commerce; transport des marchandises par chemin de fer; roulage des dimanches et jours fériés.