CH AEV, DI, 203.4 Légation de Sardaigne, Directoire fédéral, Cantons, etc.: droits d'établissement; droits de transit, d'entrée, de consommation; patentes de commerce, de voiturage, de colportage; taxe du pain. \ En plus: 1847-1864: patentes pour le débit de poudre à canon., 1847-1864 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 203.4
Titre:Légation de Sardaigne, Directoire fédéral, Cantons, etc.: droits d'établissement; droits de transit, d'entrée, de consommation; patentes de commerce, de voiturage, de colportage; taxe du pain.
En plus: 1847-1864: patentes pour le débit de poudre à canon.

Dates

Période de création:1847 - 1864

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12556
 

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