CH AEV, de Courten, Cn 8/11 Transaction entre les nobles vassaux de la mense épiscopale de Sion, seigneurs du fief Patricii, sis près de Martigny (la bourgeoisie de Sion représentée par Jean Joseph de Torrenté, conseillé, possède les droits d'un quart; les héritiers du grand bailli Eugène de Court

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn 8/11
Titre:Transaction entre les nobles vassaux de la mense épiscopale de Sion, seigneurs du fief Patricii, sis près de Martigny (la bourgeoisie de Sion représentée par Jean Joseph de Torrenté, conseillé, possède les droits d'un quart; les héritiers du grand bailli Eugène de Courten possèdent les droits des trois autres quarts), et les débiteurs dudit fief.

Dates

Période de création:21/04/1784
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemins 61x16,5 cm et 54,5x31,4 cm
État de conservation:Document ayant servi comme doublure, coupé en deux et mal conservé. Certaines parties manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126018
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne