CH AEV, de Courten, Cn 8/12 Mandat du roi Louis XVI en faveur de Jean Joseph Arnold Yost, ancien soldat au service de la France, qui s'est établi à Gex. Il lui est accordé la nationalité française., 28.02.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn 8/12
Titre:Mandat du roi Louis XVI en faveur de Jean Joseph Arnold Yost, ancien soldat au service de la France, qui s'est établi à Gex. Il lui est accordé la nationalité française.

Dates

Période de création:28/02/1821
Lieu:Château des Tuileries

Support

Support / Träger:Parchemin 42x32 cm
Description de sceau:Sceau tombé
État de conservation:Parchemin ayant servi comme doublure

Zone du contexte

Signature:Signé: Louis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126019
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne