CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/49 Convention entre le roi et le Landgrave régnant de Hesse-Darmstat. Pour la restitution réciproque des déserteurs., 18.04.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 7/1/49
Titre:Convention entre le roi et le Landgrave régnant de Hesse-Darmstat. Pour la restitution réciproque des déserteurs.

Dates

Période de création:18/04/1769

Support

Support / Träger:Trois pages imprimées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126726
 

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