CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94 Première lettre écrite par Monsieur de Courten, major, à Monsieur le comte d'Affry. \ Il lui adresse, de la part des capitaines du Régiment de Courten, un mémoire où ils montrent la contradiction qu'il existe entre l'article 5 de l'ordonnance du roi du 12 décembre 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94
Titre:Première lettre écrite par Monsieur de Courten, major, à Monsieur le comte d'Affry.
Il lui adresse, de la part des capitaines du Régiment de Courten, un mémoire où ils montrent la contradiction qu'il existe entre l'article 5 de l'ordonnance du roi du 12 décembre 1775, concernant la punition à infliger à un déserteur après qu'il ait volé, et l'article 160 de la Caroline.

Dates

Période de création:27/02/1786
Période de création, notes.:Date incertaine: 27.xx.1786, probablement 27.02.1786

Support

Support / Träger:Une page

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126944
 

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