CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94bis Mémoire responsif pour Messieurs les lieutenants du Régiment de Courten, à la représentation faite à Monsieur le comte d'Affry, chevalier des Ordres du roi, lieutenant général, colonel du Régiment des gardes suisses, par Messieurs les capitaines du Régiment de Co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 8 Le Régiment de Courten au service de France: correspondance militaire, 18. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 8/2 Correspondance militaire du Régiment de Courten au service de France., 18. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94 Première lettre écrite par Monsieur de Courten, major, à Monsieur le comte d'Affry. \ Il lui adresse, de la part des capitaines du Régiment de Courten, un mémoire où ils montrent la contradiction qu'il existe entre l'article 5 de l'ordonnance du roi du 12 décembre 1$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94 Première lettre écrite par Monsieur de Courten, major, à Monsieur le comte d'Affry. \ Il lui adresse, de la part des capitaines du Régiment de Courten, un mémoire où ils montrent la contradiction qu'il existe entre l'article 5 de l'ordonnance du roi du 12 décembre 1
        CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94bis Mémoire responsif pour Messieurs les lieutenants du Régiment de Courten, à la représentation faite à Monsieur le comte d'Affry, chevalier des Ordres du roi, lieutenant général, colonel du Régiment des gardes suisses, par Messieurs les capitaines du Régiment de Co
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/95 Lettre de Monsieur le comte d'Affry au major de Courten. \ Il accuse réception du mémoire responsif des capitaines du Régiment de Courten et ne comprend pas comment le conseil inférieur s'est refusé à juger le sieur Vittmer sur le délit de vol qui a précédé sa déser$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/95 Lettre de Monsieur le comte d'Affry au major de Courten. \ Il accuse réception du mémoire responsif des capitaines du Régiment de Courten et ne comprend pas comment le conseil inférieur s'est refusé à juger le sieur Vittmer sur le délit de vol qui a précédé sa déser

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/94bis

Titre:

Mémoire responsif pour Messieurs les lieutenants du Régiment de Courten, à la représentation faite à Monsieur le comte d'Affry, chevalier des Ordres du roi, lieutenant général, colonel du Régiment des gardes suisses, par Messieurs les capitaines du Régiment de Courten au sujet du conseil de guerre tenu le 25 février 1786. Cela concerne le soldat Jacques Wittemer, soldat de la Compagnie de Kalbermatten, qui est accusé du vol de divers effets, d'une valeur de 120 livres, et de désertion. Le jugement se base sur l'article 5 de l'ordonnance de 1775 et non sur la Caroline, à laquelle l'ordonnance a dérogé.

Dates
Période de création:	25/02/1786
Lieu:	Saintes (?)

Support
Support / Träger:	Deux pages

Zone du contexte
Signature:	Signé: de Vantery, May, de Rivaz, Venetz, Willa, Joseph de Lovina, Ferdinand de Courten, Stanislas Werra, Louis Weguenot, Philippe Weguenot, Emmanuel de Nucé, Alexis Werra, Ebiner, Henry Preux, Louis Joris, P. Venetz, Schiner
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie