Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/95bis |
Titre: | Lettre de Monsieur le comte d'Affry au major de Courten. Il accuse réception du mémoire responsif des capitaines du Régiment de Courten et ne comprend pas comment le conseil inférieur s'est refusé à juger le sieur Vittmer sur le délit de vol qui a précédé sa désertion: dans toute justice criminelle on doit juger le délit le plus grave avant d'arriver au jugement moindre. Il faut donc reprendre et continuer le conseil de guerre. Si le jugement du Régiment de Courten s'avérait n'être pas assez sévère, il devra alors réunir une commission prise dans les autres régiments suisses, car il faut punir les coupables pour qu'ils expient leurs crimes, "mais surtout pour effrayer par leur exemple et pour affermir par là le repos et la sûreté de la société." A la suite, copie du mémoire responsif. |
Dates |
Période de création: | 12/03/1786 |
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Support |
Support / Träger: | Deux pages |
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Zone du contexte |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1786 |
Autorisation nécessaire: | Propriétaire |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Consultation restreinte |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126947 |
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