CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/95 Lettre de Monsieur le comte d'Affry au major de Courten. \ Il accuse réception du mémoire responsif des capitaines du Régiment de Courten et ne comprend pas comment le conseil inférieur s'est refusé à juger le sieur Vittmer sur le délit de vol qui a précédé sa déser

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/95
Titre:Lettre de Monsieur le comte d'Affry au major de Courten.
Il accuse réception du mémoire responsif des capitaines du Régiment de Courten et ne comprend pas comment le conseil inférieur s'est refusé à juger le sieur Vittmer sur le délit de vol qui a précédé sa désertion: dans toute justice criminelle on doit juger le délit le plus grave avant d'arriver au jugement moindre. Il faut donc reprendre et continuer le conseil de guerre. Si le jugement du Régiment de Courten s'avérait n'être pas assez sévère, il devra alors réunir une commission prise dans les autres régiments suisses, car il faut punir les coupables pour qu'ils expient leurs crimes, "mais surtout pour effrayer par leur exemple et pour affermir par là le repos et la sûreté de la société."
A la suite, copie du mémoire responsif.

Dates

Période de création:12/03/1786
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:Quatre pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126946
 

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