CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/107bis Régiment de Courten suisse. \ Le nommé Jacob Vitmer, natif de Bretnau, baillage d'Aarbourg, âgé de 17 ans et de religion protestante, fusilier à la Compagnie de Kalbermatten du Régiment de Courten, convaincu de vol et de désertion le 15 février dernier, à la gar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/107bis
Titre:Régiment de Courten suisse.
Le nommé Jacob Vitmer, natif de Bretnau, baillage d'Aarbourg, âgé de 17 ans et de religion protestante, fusilier à la Compagnie de Kalbermatten du Régiment de Courten, convaincu de vol et de désertion le 15 février dernier, à la garnison de Saintes, a été condamné à 101 ans de galère, selon le code criminel et l'ordonnance du roi.
A la suite: bien que le major et les capitaines considèrent ce jugement non conforme à la Caroline, ils acceptent malgré tout de confirmer cette sentence.

Dates

Période de création:10/05/1786
Lieu:Toulon

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Signature:Signé: Bay, grand juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de sentence

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126961
 

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