CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/108 Lettre au comte d'Affry (sans doute écrite par le colonel du Régiment de Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Concerne le conseil de guerre qui s'est tenu à Toulon au sujet du déserteur Witmer, déjà jugé à Saintes le 24 février dernier. L'on s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/108
Titre:Lettre au comte d'Affry (sans doute écrite par le colonel du Régiment de Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Concerne le conseil de guerre qui s'est tenu à Toulon au sujet du déserteur Witmer, déjà jugé à Saintes le 24 février dernier. L'on s'est conformé à ses ordres. L'adoption de l'ordonnance du roi sur le délit de la désertion est d'une grande importance pour les privilèges des régiments suisses. Il est donc nécessaire d'expliquer à tous les capitaines jusqu'à quel point ils peuvent s'écarter de la Caroline, qui, jusqu'à présent, était le seul code criminel pour tous les délits.

Dates

Période de création:31/05/1786

Support

Support / Träger:Une page

Zone du contexte

Signature:Non signée
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126962
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne