CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/111 Lettre adressée au comte d'Affry (sans doute par le colonel du Régiment de Courten, le comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Concerne l'affaire du soldat Witmer, qui a rendu les juges plus prudents. Le major du régiment demande donc des précisions

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/111
Titre:Lettre adressée au comte d'Affry (sans doute par le colonel du Régiment de Courten, le comte Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Concerne l'affaire du soldat Witmer, qui a rendu les juges plus prudents. Le major du régiment demande donc des précisions sur l'article 17 de la nouvelle ordonnance du roi, du 1er juillet, afin de ne plus s'écarter du chemin à tenir entre l'ordonnance du roi et le code criminel de la nation.

Dates

Période de création:28/08/1786

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126966
 

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