CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/113 Lettre signée Dey, père et fils, à Monsieur Ie comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-27 novembre 1789), à Sierre. \ Diverses affaires financières et difficultés que fait le Trésor royal pour payer les pensions des officiers suisses: on exige que ces derni

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/113
Titre:Lettre signée Dey, père et fils, à Monsieur Ie comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-27 novembre 1789), à Sierre.
Diverses affaires financières et difficultés que fait le Trésor royal pour payer les pensions des officiers suisses: on exige que ces derniers fournissent la quittance qui prouve qu'ils ont payé la capitulation, alors que selon les traités, les Suisses retirés du service en sont exempts. Finalement, on demande un certificat du grand juge attestant de la nationalité suisse des officiers. En réalité, le Trésor royal cherche à gagner du temps.

Dates

Période de création:26/01/1789
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Deux pages
Description de sceau:Cachet de cire rouge

Zone du contexte

Signature:Signée Dey, père et fils

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127608
 

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