CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/114 Lettre du sieur Dey à Monsieur le comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-27 novembre 1789). \ Il accuse réception de son brevet de pension qu'il a fait porter au Trésor royal pour le faire timbrer. L'affaire de Montauban a été retardée car les tribunaux so

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 11/2/114
Titre:Lettre du sieur Dey à Monsieur le comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-27 novembre 1789).
Il accuse réception de son brevet de pension qu'il a fait porter au Trésor royal pour le faire timbrer. L'affaire de Montauban a été retardée car les tribunaux sont restés longtemps sans fonction.

Dates

Période de création:28/01/1789
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Deux pages
Description de sceau:Cachet de cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127609
 

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