CH AEV, DI, 234.5 Affaires fédérales: liberté de commerce et d'industrie; législation sur le change; législation commerciale et industrielle; statuts de l'Union horlogère, comptoir d'escompte, de dépôts et d'exportation., 1845-1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 234.5
Titre:Affaires fédérales: liberté de commerce et d'industrie; législation sur le change; législation commerciale et industrielle; statuts de l'Union horlogère, comptoir d'escompte, de dépôts et d'exportation.

Dates

Période de création:1845 - 1860

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12774
 

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