CH AEV, DI, 234.6 Liberté de commerce: commis-voyageurs, pintiers, voituriers. Affaire Louis Dufaux: droits d'entrée sur les spiritueux., 1844-1858 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 234.6
Titre:Liberté de commerce: commis-voyageurs, pintiers, voituriers. Affaire Louis Dufaux: droits d'entrée sur les spiritueux.

Dates

Période de création:1844 - 1858

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:32 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12775
 

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