CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/34-34bis Lettre du comte Auguste Talleyrand aux avoyers et Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral. \ Cela concerne l'article 25 des capitulations de 1816 qui stipule que les troupes suisses conservent le libre exercice de leur culte et

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/33 Invitation de l'Association paternelle des Chevaliers de l'Ordre royal et militaire de Saint Louis et du Mérite militaire, adressée à Monsieur Ie colonel et à Messieurs les officiers du huitième régiment suisse, pour assister à la messe qui aura lieu le mercredi 27
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/34-34bis Lettre du comte Auguste Talleyrand aux avoyers et Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral. \ Cela concerne l'article 25 des capitulations de 1816 qui stipule que les troupes suisses conservent le libre exercice de leur culte et$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/34-34bis Lettre du comte Auguste Talleyrand aux avoyers et Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral. \ Cela concerne l'article 25 des capitulations de 1816 qui stipule que les troupes suisses conservent le libre exercice de leur culte et
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/35 Observations sur la note de Monsieur Ie comte de Talleyrand, ministre de France en Suisse, dans le but de faire adopter aux troupes suisses le Code pénal français. Mémoire non signé, répondant à quatre questions et concluant qu'il est impossible d'admettre la propo

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/34-34bis

Titre:

Lettre du comte Auguste Talleyrand aux avoyers et Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral.
Cela concerne l'article 25 des capitulations de 1816 qui stipule que les troupes suisses conservent le libre exercice de leur culte et de leur justice. Cet article étant contraire aux lois qui gouvernent la France, le roi désire que les régiments suisses adoptent la législation des régiments français: "Je sais, Monsieur le président, combien les Suisses ont toujours tenu à conserver intacts les privilèges de leur justice; mais je prendrai la liberté d'observer à Votre Excellence que les tems où ils en jouissaient paisiblement sont bien changés". De fait, comme les privilèges de toutes sortes sont abolis en France, il s'agit de ne pas blesser de manière évidente les us et coutumes du pays.