CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/35 Observations sur la note de Monsieur Ie comte de Talleyrand, ministre de France en Suisse, dans le but de faire adopter aux troupes suisses le Code pénal français. Mémoire non signé, répondant à quatre questions et concluant qu'il est impossible d'admettre la propo

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/34-34bis Lettre du comte Auguste Talleyrand aux avoyers et Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral. \ Cela concerne l'article 25 des capitulations de 1816 qui stipule que les troupes suisses conservent le libre exercice de leur culte et$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/34-34bis Lettre du comte Auguste Talleyrand aux avoyers et Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral. \ Cela concerne l'article 25 des capitulations de 1816 qui stipule que les troupes suisses conservent le libre exercice de leur culte et
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/35 Observations sur la note de Monsieur Ie comte de Talleyrand, ministre de France en Suisse, dans le but de faire adopter aux troupes suisses le Code pénal français. Mémoire non signé, répondant à quatre questions et concluant qu'il est impossible d'admettre la propo
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/36 Infanterie de ligne, premier régiment suisse: état des services de Monsieur de Penasse, Charles Frederich, capitaine juge., 06.04.1819 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/35

Titre:

Observations sur la note de Monsieur Ie comte de Talleyrand, ministre de France en Suisse, dans le but de faire adopter aux troupes suisses le Code pénal français. Mémoire non signé, répondant à quatre questions et concluant qu'il est impossible d'admettre la proposition de Monsieur de Talleyrand.

Dates
Période de création:	19ème s.
Période de création, notes.:	S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document du 03.04.1819 et un document du 06.04.1819.