CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/36 Infanterie de ligne, premier régiment suisse: état des services de Monsieur de Penasse, Charles Frederich, capitaine juge., 06.04.1819 (Document)

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      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/35 Observations sur la note de Monsieur Ie comte de Talleyrand, ministre de France en Suisse, dans le but de faire adopter aux troupes suisses le Code pénal français. Mémoire non signé, répondant à quatre questions et concluant qu'il est impossible d'admettre la propo
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/36 Infanterie de ligne, premier régiment suisse: état des services de Monsieur de Penasse, Charles Frederich, capitaine juge., 06.04.1819 (Document)
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/36

Titre:

Infanterie de ligne, premier régiment suisse: état des services de Monsieur de Penasse, Charles Frederich, capitaine juge.

Dates
Période de création:	06/04/1819
Période de création, notes.:	Date incertaine: 06.04.18xx, probablement 06.04.1819
Lieu:	Arras

Support
Support / Träger:	Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1819

Autorisation nécessaire:

Propriétaire

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Consultation restreinte

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127801

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/36 Infanterie de ligne, premier régiment suisse: état des services de Monsieur de Penasse, Charles Frederich, capitaine juge., 06.04.1819 (Document)

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