CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43 Lettres des avoyers et du Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral, à Monsieur le général comte de Courten, colonel du deuxième Régiment suisse de la Garde royale, à Paris (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ La not

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/42-42bis Lettre du comte de Courten, colonel (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839), au Conseil secret de la Ville et République de Berne. \ Les propositions du comte de Talleyrand touchant l'article 25 de la capitulation lui paraissent contraires à l'in$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/42-42bis Lettre du comte de Courten, colonel (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839), au Conseil secret de la Ville et République de Berne. \ Les propositions du comte de Talleyrand touchant l'article 25 de la capitulation lui paraissent contraires à l'in
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43 Lettres des avoyers et du Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral, à Monsieur le général comte de Courten, colonel du deuxième Régiment suisse de la Garde royale, à Paris (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ La not$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43 Lettres des avoyers et du Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral, à Monsieur le général comte de Courten, colonel du deuxième Régiment suisse de la Garde royale, à Paris (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ La not
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43bis Mémoire concernant la proposition de Monsieur Ie comte de Talleyrand qui tend à priver les "Régiments capitules de la plus belle prérogative dont ils ont joui sans contestation jusqu'à ce jour." Adressé au Directoire fédéral, en réponse, à sa dépêche du 2 juin.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43

Titre:

Lettres des avoyers et du Conseil d'État de la Ville et République de Lucerne, Directoire fédéral, à Monsieur le général comte de Courten, colonel du deuxième Régiment suisse de la Garde royale, à Paris (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839).
La note du ministre de France en Suisse, concernant l'exercice de la justice dans les régiments suisses en France, sera soumise à la délibération de la Diète du 5 juillet. A cet effet, il serait nécessaire d'avoir connaissance de l'opinion des colonels sur cet objet.