CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43bis Mémoire concernant la proposition de Monsieur Ie comte de Talleyrand qui tend à priver les "Régiments capitules de la plus belle prérogative dont ils ont joui sans contestation jusqu'à ce jour." Adressé au Directoire fédéral, en réponse, à sa dépêche du 2 juin.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/43bis
Titre:Mémoire concernant la proposition de Monsieur Ie comte de Talleyrand qui tend à priver les "Régiments capitules de la plus belle prérogative dont ils ont joui sans contestation jusqu'à ce jour." Adressé au Directoire fédéral, en réponse, à sa dépêche du 2 juin.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document du 02.06.1819 et un document du 21.06.1819.

Support

Support / Träger:Quatre pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127810
 

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