CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/56-56bis Lettre du grand bailli Stockalper à Monsieur Ie comte (sans doute Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ Il lui rend compte de la décision de la Diète: Monsieur de Kalbermatten n'a pas perdu sa qualité de patriote valaisan pour avoir accepté e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/56-56bis
Titre:Lettre du grand bailli Stockalper à Monsieur Ie comte (sans doute Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839).
Il lui rend compte de la décision de la Diète: Monsieur de Kalbermatten n'a pas perdu sa qualité de patriote valaisan pour avoir accepté en 1807 un emploi dont sa Majesté s'était réservé la nomination. En ce qui concerne l'ancienneté des services de Messieurs de Sépibus et de Kalbermatten, la Diète a renvoyé cet objet à la décision de Son Altesse Royale. Il le remercie pour les détails sur les troubles survenus dans Paris et voit avec satisfaction que tout est rentré dans l'ordre.

Dates

Période de création:25/06/1820
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Deux pages, 1 copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/5 Cela concerne l'affaire qui oppose Messieurs de Sépibus et Kalbermatten et le problème de l'ancienneté cantonale développée à l'article 18 de la capitulation., 17.05.1819 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127823
 

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