CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/5 Cela concerne l'affaire qui oppose Messieurs de Sépibus et Kalbermatten et le problème de l'ancienneté cantonale développée à l'article 18 de la capitulation., 17.05.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/5
Titre:Cela concerne l'affaire qui oppose Messieurs de Sépibus et Kalbermatten et le problème de l'ancienneté cantonale développée à l'article 18 de la capitulation.

Dates

Période de création:17/05/1819
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi à ce sujet Cn B 12/4/56 et suivants.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/54 Lettre du grand bailli de la République du Valais, Stockalper, adressée à Monsieur le comte (sans doute Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ Cela concerne la discussion qui s'est élevée entre Messieurs de Sépibus et de Kalbermatten, au sujet de la

voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/55 Lettre du colonel Fuessly, président de la chambre de recrutement de Zurich, au commandant O. de Wertmiller d'Elgg, capitaine du Régiment suisse de Courten, huitième d'infanterie de la Garde royale, à Ruelle. Cela concerne la sous-lieutenance de ladite compagnie: l

voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/56-56bis Lettre du grand bailli Stockalper à Monsieur Ie comte (sans doute Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ Il lui rend compte de la décision de la Diète: Monsieur de Kalbermatten n'a pas perdu sa qualité de patriote valaisan pour avoir accepté e
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=128170
 

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