CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/69 Le corps des lieutenants et sous-lieutenants du huitième Régiment suisse de la Garde royale, déclare à l'unanimité que Monsieur Michel a manqué à l'honneur et compromis par sa conduite le caractère d'officier, en contractant des dettes considérables et crapuleuses.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/69
Titre:Le corps des lieutenants et sous-lieutenants du huitième Régiment suisse de la Garde royale, déclare à l'unanimité que Monsieur Michel a manqué à l'honneur et compromis par sa conduite le caractère d'officier, en contractant des dettes considérables et crapuleuses.

Dates

Période de création:24/07/1821
Lieu:Orléans

Support

Support / Träger:Une page

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127838
 

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