CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80bis Mémoire adressé à Monsieur, frère du roi, comte d'Artois et colonel général des Suisses (il s'agit du futur Charles X, 1757-1836, petit frère de Louis XVI et Louis XVIII) par le Corps helvétique. Cela concerne l'inexécution de plusieurs articles de la capitulati

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80 Proposition du ministre de la guerre au roi et approuvée par sa Majesté, signée Louis, et qui sera insérée dans le journal militaire. Cela concerne les articles 241 et 243 de l'ordonnance du 2 août 1818: ces prérogatives ne sont pas applicables aux troupes suisses
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80bis Mémoire adressé à Monsieur, frère du roi, comte d'Artois et colonel général des Suisses (il s'agit du futur Charles X, 1757-1836, petit frère de Louis XVI et Louis XVIII) par le Corps helvétique. Cela concerne l'inexécution de plusieurs articles de la capitulati
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/81 Les capitaines Joseph Gaspard Schumacher, Wertmiller et de Kalbermatten, du huitième Régiment d'infanterie de la Garde royale, sont reçus chevaliers de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis., 18.08.1822 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80bis

Titre:

Mémoire adressé à Monsieur, frère du roi, comte d'Artois et colonel général des Suisses (il s'agit du futur Charles X, 1757-1836, petit frère de Louis XVI et Louis XVIII) par le Corps helvétique. Cela concerne l'inexécution de plusieurs articles de la capitulation militaire. Il conteste entre autres l'article 241 à 243 de l'ordonnance royale du 2 août 1818, dont il est fait mention dans le document précédent.