| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80 |
| Titre: | Proposition du ministre de la guerre au roi et approuvée par sa Majesté, signée Louis, et qui sera insérée dans le journal militaire. Cela concerne les articles 241 et 243 de l'ordonnance du 2 août 1818: ces prérogatives ne sont pas applicables aux troupes suisses actuellement au service de France, en vertu des dernières capitulations. En conséquence, les officiers suisses pourront accéder au commandement d'après le principe de supériorité ou d'ancienneté des grades, sauf dans les places de guerre françaises et dans les villes de garnisons françaises, où le commandement appartient de droit à un officier français. |
Dates |
| Période de création: | 19ème s. |
| Période de création, notes.: | S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre un document du 29.06.1822 et un document de 07.1822. |
|
Support |
| Support / Träger: | Une feuille |
|
|
Zone du contexte |
| Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
|
Zone des notes |
| Notes: | Voir aussi à ce sujet le Cn B 15/6/5 et suivants. |
|
| |
Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/18 L'affaire du commandement est terminée et la nouvelle ordonnance stipule à ce sujet que l'ancienneté dans le grade est la règle générale applicable aux troupes suisses capitulées à l'exception des deux cas prévus par les lois antérieures à la capitulation: les plac
voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 14/2/15 Lettre du comte de Courten, colonel, au baron de Mallet (?), commandant la brigade suisse de la Garde royale à Paris. \ Il a reçu l'ordre d'entrer dans Burgos et s'apprête à marcher dès le lendemain sur Madrid, avec toute la division. Il semblerait que les autorité
voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 14/2/107 Lettre du comte de Meynadier, chef d'état-major général, au comte de Courten. \ Il lui fait parvenir une circulaire du ministre de la guerre concernant le droit de commandement entre les militaires français et suisses., 18.04.1824 (Document)
voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 15/6/5 Lettre adressée à son "cher cousin" (sans doute le comte Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839). \ Il le remercie vivement des nouvelles qu'il lui a fait parvenir sur la campagne d'Espagne et s'enthousiasme pour cette cause: "le sort a répondu à vos dés
|
| |
Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1900 |
| Autorisation nécessaire: | Propriétaire |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Consultation restreinte |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127850 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |