CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87 Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie colonel. \ Ils lui font parvenir la lettre du roi qui affirme son désir d'exécuter les capitulations et de conserver aux officiers suisses la faculté d'accéder au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/86 Lettre des avoyers et Conseil secret de la Berne, Directoire fédéral, au général baron de Mallet. \ Ils regrettent de n'avoir toujours pas obtenu la reconnaissance formelle du droit des officiers suisses d'accéder au commandement, sur un pied d'égalité avec les off$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/86 Lettre des avoyers et Conseil secret de la Berne, Directoire fédéral, au général baron de Mallet. \ Ils regrettent de n'avoir toujours pas obtenu la reconnaissance formelle du droit des officiers suisses d'accéder au commandement, sur un pied d'égalité avec les off
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87 Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie colonel. \ Ils lui font parvenir la lettre du roi qui affirme son désir d'exécuter les capitulations et de conserver aux officiers suisses la faculté d'accéder au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs s$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87 Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie colonel. \ Ils lui font parvenir la lettre du roi qui affirme son désir d'exécuter les capitulations et de conserver aux officiers suisses la faculté d'accéder au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs s
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87bis Lettre de Charles X aux députés des 22 cantons et à la Diète générale de la Confédération Helvétique. \ Il a ordonné de vérifier si les règlements français s'écartaient des capitulations passées avec la Suisse, tout spécialement en ce qui concerne l'exercice du$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87bis Lettre de Charles X aux députés des 22 cantons et à la Diète générale de la Confédération Helvétique. \ Il a ordonné de vérifier si les règlements français s'écartaient des capitulations passées avec la Suisse, tout spécialement en ce qui concerne l'exercice du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87

Titre:

Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie colonel.
Ils lui font parvenir la lettre du roi qui affirme son désir d'exécuter les capitulations et de conserver aux officiers suisses la faculté d'accéder au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs services.