CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87bis Lettre de Charles X aux députés des 22 cantons et à la Diète générale de la Confédération Helvétique. \ Il a ordonné de vérifier si les règlements français s'écartaient des capitulations passées avec la Suisse, tout spécialement en ce qui concerne l'exercice du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
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      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87 Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie colonel. \ Ils lui font parvenir la lettre du roi qui affirme son désir d'exécuter les capitulations et de conserver aux officiers suisses la faculté d'accéder au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs s$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87 Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie colonel. \ Ils lui font parvenir la lettre du roi qui affirme son désir d'exécuter les capitulations et de conserver aux officiers suisses la faculté d'accéder au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs s
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87bis Lettre de Charles X aux députés des 22 cantons et à la Diète générale de la Confédération Helvétique. \ Il a ordonné de vérifier si les règlements français s'écartaient des capitulations passées avec la Suisse, tout spécialement en ce qui concerne l'exercice du$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87bis Lettre de Charles X aux députés des 22 cantons et à la Diète générale de la Confédération Helvétique. \ Il a ordonné de vérifier si les règlements français s'écartaient des capitulations passées avec la Suisse, tout spécialement en ce qui concerne l'exercice du
        $CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/88 Lettre du général de Gady au comte de Courten, commandant le quatrième régiment de marche de la Garde royale, armée des Pyrénées. \ Il l'informe que Monsieur, colonel général des Suisses, a entrepris des démarches auprès du Président des ministres et du vicomte Dig$ CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/88 Lettre du général de Gady au comte de Courten, commandant le quatrième régiment de marche de la Garde royale, armée des Pyrénées. \ Il l'informe que Monsieur, colonel général des Suisses, a entrepris des démarches auprès du Président des ministres et du vicomte Dig

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/87bis

Titre:

Lettre de Charles X aux députés des 22 cantons et à la Diète générale de la Confédération Helvétique.
Il a ordonné de vérifier si les règlements français s'écartaient des capitulations passées avec la Suisse, tout spécialement en ce qui concerne l'exercice du droit de commandement au sein de l'armée française.