CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108 Lettre du comte de Bourmont, ministre secrétaire d'Etat de la Guerre, à Monsieur Ie comte de Salis, colonel commandant le septième Régiment d'infanterie de la Garde royale (premier régiment suisse). Cela concerne le nouveau code pénal que les cantons suisses ont a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/107 Etats de service de Gaspard Joseph Theiler, au service de France jusqu'en 1814, puis au service de Hollande. Certificat délivré par l'administration du Régiment von Goldin von Tieffenau, N° 32, au service du roi de Hollande, 27.11.1829 (Document)
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108 Lettre du comte de Bourmont, ministre secrétaire d'Etat de la Guerre, à Monsieur Ie comte de Salis, colonel commandant le septième Régiment d'infanterie de la Garde royale (premier régiment suisse). Cela concerne le nouveau code pénal que les cantons suisses ont a
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108bis Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adressée sans doute au colonel de Salis. Ils approuvent sa conduite dans l'affaire du nouveau code pénal., 15.12.1829 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108

Titre:

Lettre du comte de Bourmont, ministre secrétaire d'Etat de la Guerre, à Monsieur Ie comte de Salis, colonel commandant le septième Régiment d'infanterie de la Garde royale (premier régiment suisse). Cela concerne le nouveau code pénal que les cantons suisses ont adopté pour les régiments suisses au service de France: ce code n'a pas été transmis au préalable au gouvernement français et certaines de ses dispositions portent atteinte aux droits du roi et de ses sujets. En conséquence, des négociations ont été enflammées avec les cantons suisses et, dans l'attente d'une décision finale, le nouveau code n'entre pas en vigueur.