CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108bis Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adressée sans doute au colonel de Salis. Ils approuvent sa conduite dans l'affaire du nouveau code pénal., 15.12.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12 Service de France: Garde royale, correspondance et documents divers, 1794-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4 Service de France. La Garde royale: correspondance diverse concernant les régiments suisses., 1794-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108 Lettre du comte de Bourmont, ministre secrétaire d'Etat de la Guerre, à Monsieur Ie comte de Salis, colonel commandant le septième Régiment d'infanterie de la Garde royale (premier régiment suisse). Cela concerne le nouveau code pénal que les cantons suisses ont a
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108bis Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adressée sans doute au colonel de Salis. Ils approuvent sa conduite dans l'affaire du nouveau code pénal., 15.12.1829 (Document)
        CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/109 Ministère de la guerre: livret de solde de Monsieur Ie comte de Courten, maréchal de camp suisse, troisième aide de camp du colonel général (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839)., 01.1830-08.1830 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108bis

Titre:

Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adressée sans doute au colonel de Salis. Ils approuvent sa conduite dans l'affaire du nouveau code pénal.

Dates
Période de création:	15/12/1829
Lieu:	Berne

Support
Support / Träger:	Une feuille

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1829

Autorisation nécessaire:

Propriétaire

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Consultation restreinte

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127889

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/108bis Lettre des avoyers et du Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral, adressée sans doute au colonel de Salis. Ils approuvent sa conduite dans l'affaire du nouveau code pénal., 15.12.1829 (Document)

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