CH AEV, de Courten, Cn B 14/2/107 Lettre du comte de Meynadier, chef d'état-major général, au comte de Courten. \ Il lui fait parvenir une circulaire du ministre de la guerre concernant le droit de commandement entre les militaires français et suisses., 18.04.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 14/2/107
Titre:Lettre du comte de Meynadier, chef d'état-major général, au comte de Courten.
Il lui fait parvenir une circulaire du ministre de la guerre concernant le droit de commandement entre les militaires français et suisses.

Dates

Période de création:18/04/1824
Lieu:Tolède

Support

Support / Träger:Une page

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi à ce sujet le Cn B 12/4/80 et suivants.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80 Proposition du ministre de la guerre au roi et approuvée par sa Majesté, signée Louis, et qui sera insérée dans le journal militaire. Cela concerne les articles 241 et 243 de l'ordonnance du 2 août 1818: ces prérogatives ne sont pas applicables aux troupes suisses
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=128066
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne