CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/18 L'affaire du commandement est terminée et la nouvelle ordonnance stipule à ce sujet que l'ancienneté dans le grade est la règle générale applicable aux troupes suisses capitulées à l'exception des deux cas prévus par les lois antérieures à la capitulation: les plac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/18
Titre:L'affaire du commandement est terminée et la nouvelle ordonnance stipule à ce sujet que l'ancienneté dans le grade est la règle générale applicable aux troupes suisses capitulées à l'exception des deux cas prévus par les lois antérieures à la capitulation: les places de guerres françaises et les villes de garnison françaises.
Monsieur à tranché en faveur de Bâle dans l'affaire qui l'opposait à Schaffhouse au sujet de la "repourvue" de la Compagnie Landerer.

Dates

Période de création:18/02/1824
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi à ce sujet Cn B 12/4/80 et suivants.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/80 Proposition du ministre de la guerre au roi et approuvée par sa Majesté, signée Louis, et qui sera insérée dans le journal militaire. Cela concerne les articles 241 et 243 de l'ordonnance du 2 août 1818: ces prérogatives ne sont pas applicables aux troupes suisses
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=128183
 

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