CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 35 Projet de décret du gouverneur Augustini qui déclare la veuve Thérèse Marclay déchue de sa demande à l'usufruit formée trop tard., 1785 (env.)-1786 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 35
Titre:Projet de décret du gouverneur Augustini qui déclare la veuve Thérèse Marclay déchue de sa demande à l'usufruit formée trop tard.

Dates

Période de création:env. 1785 - env. 1786
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 15,8x20,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134157
 

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