CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 36 Brouillon d'une sentence du gouverneur d'Augustini qui condamne Baptiste, fils de Maurice Vieux, à une amende de 100 ducatons pour contrebande de sel en Savoie. En vertu des ordonnances de 1774, 1775 et 1779, ses complices seront aussi punis., 24.04.1786 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 36
Titre:Brouillon d'une sentence du gouverneur d'Augustini qui condamne Baptiste, fils de Maurice Vieux, à une amende de 100 ducatons pour contrebande de sel en Savoie. En vertu des ordonnances de 1774, 1775 et 1779, ses complices seront aussi punis.

Dates

Période de création:24/04/1786
Lieu:[Monthey]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,3x27,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134158
 

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