CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, D 27 Arbitrage dans le procès entre Armand et Louis-Raoul de Riedmatten, au sujet de la propriété d'un verger situé au lieu-dit "Condémines", territoire de Sion. Notes aux arbitres, notes consultatives officieuses, documents et textes législatifs, mémoires et con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, D 27
Titre:Arbitrage dans le procès entre Armand et Louis-Raoul de Riedmatten, au sujet de la propriété d'un verger situé au lieu-dit "Condémines", territoire de Sion. Notes aux arbitres, notes consultatives officieuses, documents et textes législatifs, mémoires et conclusions.

Dates

Période de création:1899 - 1901
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 6 cahiers, 22,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134768
 

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