CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, D 28 Conclusions d'exception du ministère public dans l'affaire Graven-Seiler, par-devant la cour d'appel correctionnelle du canton du Valais pour paroles outrageuses prononcées par le Docteur Seiler contre Monsieur Graven, alors président du Conseil d'Etat, en s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, D 28
Titre:Conclusions d'exception du ministère public dans l'affaire Graven-Seiler, par-devant la cour d'appel correctionnelle du canton du Valais pour paroles outrageuses prononcées par le Docteur Seiler contre Monsieur Graven, alors président du Conseil d'Etat, en séance publique du Grand Conseil le 23 novembre 1899.
Avocat: Armand de Riedmatten.

Dates

Période de création:29/10/1901
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, formulaire imprimé 22x28,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134769
 

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