CH AEV, DJP I, 67.3.21 Plainte de Valié au sujet de menaces proférées contre lui, question sur la marche à suivre, 1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 67.3.21
Titre:Plainte de Valié au sujet de menaces proférées contre lui, question sur la marche à suivre

Dates

Période de création:1836

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:50
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=13509
 

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