CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 6/7 Consultation du docteur en droit Cropt au sujet d'une classe de substitution dans un acte de vente de 1822., 24.04.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 6/7
Titre:Consultation du docteur en droit Cropt au sujet d'une classe de substitution dans un acte de vente de 1822.

Dates

Période de création:24/04/1841
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138686
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne