CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 6/8 Consultation de J.-L. Gros au sujet d'une classe de substitution dans un acte de vente de 1822., 24.04.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 6/8
Titre:Consultation de J.-L. Gros au sujet d'une classe de substitution dans un acte de vente de 1822.

Dates

Période de création:24/04/1841
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138687
 

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